Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’association MAMANS LOUVES, dont l’objet est :
L’objectif de l’Association revêt un intérêt général et consiste à agir pour le respect des principes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, et de la Convention Européenne sur l’Exercice des Droits des Enfants.
L’Association a pour missions de veiller :
- à la protection, au droit à l’éducation, au bien-être et à la santé des enfants.
- à l’intégrité physique et mentale, ainsi qu’au respect des exigences éducatives dans son milieu scolaire.
à ce que les droits des enfants définis par la Convention Internationale des Droits de l’Enfant et par la Convention Européenne sur l’Exercice des Droits des Enfants et par tous textes applicables soient respectés.
à ce que la liberté fondamentale des parents à exercer leur autorité soit respectée.
Il sera remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.
Il est également consultable sur le site Internet de l’association www.mamanslouves.org
Titre I : Membres
Article 1er – Composition
L’association MAMANS LOUVES est composée des membres suivants :
Membres fondateurs ;
Membres d’honneurs ;
Membres adhérents ;
Article 2 – Cotisation
Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation (sauf s’ils en décident autrement de leur propre volonté).
L’adhésion à l’association est gratuite.
Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le Conseil d’administration et l’assemblée générale pourra décider de la mise en place d’une cotisation lorsqu’ils le jugeront opportun.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 3 – Admission de membres nouveaux
L’association MAMANS LOUVES peut à tout moment accueillir de nouveaux adhérents qui auront complétés le formulaire détaillé d’inscription mis à leur disposition.
Article 4 – Exclusion
Selon la procédure définie à l’article 11 des statuts de l’association MAMANS LOUVES, la radiation est prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé réception à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. La liste des motifs graves sera détaillée dans le règlement intérieur. Une fois les explications du membre entendues, le Conseil d’Administration lui communiquera, par lettre recommandée avec accusé réception et dans un délai de quinze jours, sa décision et ses motivations.
Liste des motifs graves :
• Manquements aux statuts ou règlement intérieur ;
• Tout comportement d’un membre préjudiciable aux intérêts de l’association ;
• Atteinte à l’objet ou à la réputation de l’association ;
• Atteinte qui porte ou risque de nuire à l’existence ou au fonctionnement de l’association ;
• Manquements à la sécurité ou à l’éthique ;
• Mise en place d’une action au nom de l’association sans avoir consulté le bureau ;
• Conflits graves entre membres ;
• Critiques excessives ;
• Comportement inapproprié ;
• Manquements ou atteinte à l’association lors d’une participation à une activité prévue par l’association ;
• Détérioration d’un bien appartenant à l’association ;
Et tout autres fautes graves appréciées par le bureau et le conseil d’administration.
Article 5 – Démission, Décès
Conformément à l’article 11 des statuts de l’association MAMANS LOUVES, la qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
Titre II : Fonctionnement de l’association
Article 6 – Le conseil d’administration
Conformément à l’article 7 des statuts de l’association MAMANS LOUVES, le Conseil d’Administration est dirigé par un conseil de 12 membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes :
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Article 7 – Le bureau
Conformément à l’article 6 des statuts de l’association MAMANS LOUVES, le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un président ;
2) Un vice-président ;
3) Un secrétaire,
4) Un trésorier.
Le détail des fonctions et attributions de chaque membre du bureau est dressé ci-dessous.
Il est composé de MME Roxane CHAFEI, Présidente, Christelle COMET, Vice-Présidente et Secrétaire, et Alexis DA SILVA, Trésorière.
Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes :
Le Président :
En tant que mandataire de l’association, le président s’occupe de plusieurs missions. En effet, il :
• Représente l’association devant ses partenaires ou les tribunaux ;
• Agit en justice pour défendre les intérêts de l’association ;
• Communique au nom de l’association dans la presse, les médias, et avec les adhérents ;
• Assure la tenue des réunions et anime les débats ;
• Motive les bénévoles lors des actions menées par l’association ;
• Recherche ses financements pour réaliser les objectifs de l’association ;
• Veille à l’application des décisions prises en conseil d’administration ou en assemblée générale ;
• Veille à la bonne marche de l’association : administration, moyens logistiques, moyens humains, gestion de l’équipe.
Le président a l’obligation entre autres de :
• Rendre publique l’association dans les délais de 1 mois après sa déclaration auprès de la préfecture au moyen d’une insertion dans le journal officiel ;
• Déclarer à la préfecture dans les délais impartis tout changement qui intervient dans la vie de l’association : changement des personnes chargées de l’administration, transfert du siège social, nouveaux établissements fondés… ;
• Déclarer à la préfecture dans un délai de 3 mois les nouvelles associations adhérentes s’il s’agit d’union d’associations ;
• Fixer les projets de fusion, scission ou d’apport partiel au moins 2 mois avant la date des délibérations ;
• Publier dans le journal officiel les projets de scission, fusion ou d’apport partiel ;
• Mettre à la disposition des membres de l’association — au moins 1 mois avant la date des délibérations – les documents relatifs à un projet de scission, fusion ou d’apport partiel.
Le Vice – Président : Identiques au Président.
Le Secrétaire :
Le secrétaire d’une association assume plusieurs rôles :
• Gérer la correspondance de l’association ;
• Gérer le fichier des adhérents ;
• Transmettre toutes les informations nécessaires au bon fonctionnement de l’association
• Veiller au respect des obligations statutaires ;
• Gérer les réunions : conseil d’administration, assemblée générale ;
• Archiver et classer tous les documents utiles à la vie de l’association (statuts, règlement intérieur, extrait de l’avis de publication de création dans le journal officiel ; récépissés de déclaration délivrés par les services préfectoraux, comptes rendus des assemblées générales, du Comité directeur et du Bureau, baux, factures des travaux ou des réparations importantes, etc.).
Toutes ces fonctions peuvent être assurées par une seule personne, comme d’autres peuvent être déléguées à d’autres membres de l’association (secrétaires adjoints) pour faciliter la passation en cas de démission ou de fin de mandat du secrétaire.
Il est amené à collaborer étroitement avec le président et le trésorier. Dans les faits, ses missions consistent à :
• Traiter tous les courriers : donner une réponse à toutes les demandes et doléances ;
• Transmettre à l’organe compétent les courriers qui nécessitent une concentration particulière ;
• Lister tous les adhérents (nom, prénoms, coordonnées…)
• Rédiger des notes d’information à destination des adhérents ;
• Déclarer à la préfecture la liste des membres du bureau ainsi que toute modification qui intervient dans la vie de l’association (transfert du siège social, changement de dirigeant…) ;
• Publier au journal officiel, dans les délais impartis, les modifications statutaires ;
• Organiser et planifier les réunions : assemblées générales, conseil d’administration, comité directeur, bureau ;
• Informer tous les membres de la tenue d’une réunion dans un délai raisonnable (par courrier, par voie d’affichage ou par mail) ;
• Veiller au respect du suivi de l’ordre du jour établi et du temps imparti à chaque point abordé ;
• Rédiger les comptes-rendus de réunion ;
• Tenir à jour tous les registres de l’association.
Le Trésorier :
Tout comme le Président, le rôle du trésorier est encadré par les statuts et complété éventuellement par le règlement intérieur.
• Définir les objectifs des dépenses à engager pour réaliser le programme d’activité ;
• Préparer le budget prévisionnel en accord avec les objectifs à court, moyen et long terme ;
• Proposer les objectifs à atteindre sur le plan des ressources ;
• Émettre des propositions concernant la gestion.
De ce fait, le trésorier n’est pas un simple caissier ou comptable. Son rôle va au-delà du contrôle financier de l’association, car il endosse véritablement le rôle de gestionnaire de compte. Ainsi, il se doit d’avoir de bonnes connaissances en comptabilité et finance, une connaissance approfondie de l’association pour laquelle il travaille et une relation cordiale et sincère avec le président, voire avec tous les responsables de l’association.
Désigné comme l’organe responsable des comptes de l’association, le trésorier assure la gestion de ses comptes, c’est-à-dire :
• Encaisser les cotisations versées par les membres ;
• Faire le suivi des dépenses et classer les pièces justificatives y afférentes ;
• Classer et archiver les documents ;
• Sécuriser les mouvements de fonds et les flux financiers : dépenses, remboursements de frais, investissements, salaires, etc.
• Gérer le compte bancaire (suivi des dépenses de la banque) et jouer le rôle d’interlocuteur auprès de la banque ;
• Gérer les relations financières en interne et avec les tiers ;
• Produire et diffuser l’information financière.
• Participer à l’élaboration des dossiers de demande de subvention, notamment le budget prévu pour chaque activité ;
• Établir les comptes annuels et le rapport financier
A noter que l’enregistrement des écritures peut être manuel ou informatisé via un logiciel comptable spécialisé.
L’Assemblée Générale confère à Madame Alexis DA SILVA et à Christelle COMET, les mêmes pouvoirs définis dans les statuts, que la Présidente, Roxane Chafei, pour agir au nom de l’Association.
Article 8 – Assemblée Générale Ordinaire
Conformément à l’article 12 des statuts de l’association MAMANS LOUVES, l’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année sur convocation du secrétaire.
Ils sont convoqués suivant la procédure suivante :
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres au besoin. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Article 9 – Assemblée Générale Extraordinaire
Conformément à l’article 13 des statuts de l’association MAMANS LOUVES, si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
Titre III : Dispositions diverses
Article 10 – Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’association MAMANS LOUVES est établi par le Conseil d’administration, conformément à l’article 15 des statuts.
Il peut être modifié par le conseil d’administration sur proposition du bureau.
Le nouveau règlement intérieur sera adressé consultable par chacun des membres de l’association sous un délai de 15 jours suivant la date de la modification.
A Saubion, le 30/12/2021
Madame Roxane CHAFEI Présidente
Madame Christelle COMET Vice-Présidente et Secrétaire
Madame Alexis DA SILVA Trésorière
